L’adhésion à un organisme de gestion agréé n’est pas obligatoire.
La première adhésion, pour l’année ou l’exercice en cours, doit intervenir dans les cinq mois du début de l’année ou de l’exercice (ou du début de l’activité).
L’adhésion à un centre (BIC, BA) ou à une association (BNC) de gestion agréé, ou le recours à un professionnel de l’expertise comptable autorisé par l’administration et ayant conclu avec elle une convention, procure un avantage fiscal dans la mesure où les autres contribuables voient la base d’imposition de leurs revenus (BIC, BA, BNC) retenue pour le calcul de l’impôt sur le revenu majorée
de 15 % en 2021, puis de 10 % en 2022 pour disparaitre en 2023 en même temps que les CGA.
L’adhérent à un centre de gestion ou à une association agréé bénéficie des avantages fiscaux suivants :
- déduction intégrale du salaire de son conjoint alors que la déduction est limitée à 17 500 € pour
les non-adhérents mariés sous un régime de communauté ou de participation aux acquêts ; - réduction d’impôt pour frais de comptabilité égale aux deux tiers des dépenses de tenue de la comptabilité et d’adhésion à un organisme de gestion agréé et plafonnée à 915 €.
En contrepartie de ces avantages, un certain contrôle est exercé sur les déclarations et le contribuable s’engage à accepter le règlement par chèque ou par carte bleue.