Les cadeaux offerts aux salariés par l’employeur sont autorisés mais obéissent à certaines règles en matière sociale et fiscale.
S’ils sont remis à l’occasion d’un évènement particulier et dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par évènement (soit 171,40€ en 2021), la valeur du cadeau, déductible du résultat de votre entreprise, est exonérée de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.
Liste des évènements particuliers limitativement définie :
- la naissance,
- le mariage,
- la retraite,
- la fête des mères et des pères,
- la Ste Catherine et la Saint Nicolas,
- Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.
Le seuil de 5% a été aménagé pour les évènements suivants :
- Noël : il est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié
- Rentrée scolaire : il est de 5% par enfant
Si ces règles (plafond et évènement) ne sont pas respectées :
les valeurs données en cadeau seront alors considérées comme un avantage en nature et seront soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
