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SCI à l’IR ou à l’IS : quel régime fiscal choisir pour votre société civile immobilière ?

SCI à l’IR (Impôt sur le Revenu)

Fonctionnement :

  • Imposition des revenus fonciers : Les revenus locatifs sont imposés directement au niveau des associés, proportionnellement à leur part dans la SCI. Ces revenus sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.

Avantages et Inconvénients :

AvantagesInconvénients
Déduction des charges : Les charges déductibles incluent les intérêts d’emprunt, les frais de gestion, les travaux d’entretien, etc.Limites de déductibilité : Certaines charges, comme les amortissements, ne sont pas déductibles.
Déduction des déficits fonciers : Les déficits fonciers (lorsque les charges déductibles sont supérieures aux revenus) peuvent être imputés sur le revenu global des associés dans la limite de 10 700 € par an.Imposition progressive : Les revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en plus des prélèvements sociaux, ce qui peut entraîner une imposition élevée pour les tranches supérieures.
Pas de double imposition : Les revenus sont directement imposés au niveau des associés, évitant ainsi la double imposition. 
Imposition des plus-values : Exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention du bien et exonération totale des prélèvements sociaux après 30 ans de détention. 

SCI à l’IS (Impôt sur les Sociétés)

Fonctionnement

  • Imposition des bénéfices : Les revenus locatifs sont imposés au niveau de la SCI selon le taux de l’IS (15% jusqu’à 42 500 € de bénéfices, 25% au-delà).

Avantages et Inconvénients :

AvantagesInconvénients
Taux d’imposition potentiellement plus bas : Pour les petites SCI, le taux de 15% sur les premiers 42 500 € de bénéfices est souvent plus avantageux que les tranches élevées de l’IR.Double imposition : Les bénéfices distribués aux associés sont imposés une première fois au niveau de la SCI à l’IS, puis une deuxième fois au niveau des associés lorsqu’ils perçoivent les dividendes.
Déductibilité des amortissements : Les amortissements permettent de diminuer le bénéfice imposable de manière significative, réduisant ainsi l’impôt à payer.Complexité administrative : La gestion fiscale et comptable est plus complexe, nécessitant souvent l’intervention d’un expert-comptable.
Stratégies fiscales : Il est possible de déduire un plus large éventail de charges, y compris des rémunérations des gérants, ce qui peut permettre une gestion fiscale optimisée.Imposition des plus-values : Les plus-values de cession d’immeubles sont imposées au taux de l’IS, sans possibilité de bénéficier des abattements pour durée de détention applicables aux particuliers.

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