Je suis chef d’entreprise, quels sont les frais de repas que je peux me faire rembourser ?
Il convient de distinguer les repas d’affaires et les frais de repas. Attention : Seules les règles générales sont rappelées ici. Il existe des règles particulières de défraiement des dirigeants selon les dépenses supportées dans l’exercice de leur fonction. N’hésitez pas à revenir vers nous pour une réponse au cas par cas. Pour les exploitants […]
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France continentale ?
En France métropolitaine, il existe quatre taux de TVA : le taux normal de 20 %, deux taux réduit (10 % et 5,5 %) et le taux super-réduit de 2,1 %. Le taux normal de TVA Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (CGI art. 278), pour la majorité des ventes […]
Puis-je rembourser les notes de restaurant à mon salarié ?
Attention ! Seules les règles générales sont rappelées ici. Il existe des règles particulières de remboursement de frais de repas ou de versement d’indemnités aux salariés. N’hésitez pas à revenir vers nous pour une réponse au cas par cas. Les repas d’affaires (notes de restaurant) Les frais de restaurant (repas d’affaires) peuvent être remboursés au […]
Quelles sont les mentions obligatoires sur les factures ?
Un certain nombre de mentions obligatoires doivent figurer sur vos factures : Nom ou raison sociale de votre entreprise, adresse, numéro individuel d’identification à la TVA Si vous êtes en société, vous devez également indiquer le numéro d’immatriculation au RCS (n°SIRET) suivi de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée, forme […]