Attention ! Seules les règles générales sont rappelées ici. Il existe des règles particulières de remboursement de frais de repas ou de versement d’indemnités aux salariés. N’hésitez pas à revenir vers nous pour une réponse au cas par cas.
Les repas d’affaires (notes de restaurant)
Les frais de restaurant (repas d’affaires) peuvent être remboursés au salarié sans être considérés
comme un avantage en nature (c’est-à-dire un complément de rémunération) sous certaines
conditions.
Pour exclure ces frais de l’assiette des cotisations sociales, ils doivent avoir un caractère
exceptionnel.
Est considéré comme non abusif le fait de rembourser un repas par semaine ou 5 repas par mois, dès
lors que peuvent être justifiés la réalité de repas pris, la qualité des personnes ayant participé et du
montant de la dépense.
Au-delà, les repas sont considérés comme avantage en nature et sont soumis à cotisations sociales.
Les repas pris en déplacement
Lorsque le salarié est en déplacement professionnel et empêché de regagner sa résidence ou lieu
habituel de travail, vous pouvez :
- lui verser une indemnité forfaitaire destinée à compenser les dépenses de repas
- ou lui rembourser les dépenses de repas au réel sur justificatif
Ces montants sont exonérés de charges fiscales s’ils ne dépassent pas un montant fixé chaque année (19,10€ en 2021).
